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Conditions générales


1. Introduction

Ce site Web est géré par le Centre francophone d'éducation à distance (CFÉD). Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence au CFÉD. L'utilisation de notre site Web est soumise aux conditions d'utilisation suivantes (les « conditions »), telles que modifiées de temps en temps. Ces conditions doivent être lues conjointement avec les conditions générales ou les clauses de non-responsabilité figurant dans les pages de notre site Web. Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation. Les conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de notre site Web. Si vous accédez à ce site Web et l'utilisez, vous acceptez d'être lié par les conditions et notre politique de confidentialité et de vous y conformer. Si vous n'acceptez pas les conditions ou notre politique de confidentialité, vous n'êtes pas autorisé à accéder à notre site Web, à utiliser l'un des services de notre site Web sur notre site Web.

2. Utilisation de notre site Web

Vous acceptez d'utiliser notre site Web à des fins légitimes et non à des fins illégales ou non autorisées, y compris, sans limitation, celles qui violent toute loi sur la propriété intellectuelle ou la vie privée. En acceptant les conditions, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous êtes légalement capable de conclure un contrat contraignant. Vous acceptez de ne pas utiliser notre site Web pour mener des activités qui constitueraient une infraction civile ou pénale ou qui violeraient une loi quelconque. Vous vous engagez à ne pas tenter d'interférer avec le réseau ou les dispositifs de sécurité de notre site Web ou d'accéder à nos systèmes sans autorisation. Vous acceptez de nous fournir des informations personnelles précises, telles que votre adresse électronique, votre adresse postale et d'autres coordonnées afin de pouvoir vous inscrire ou vous contacter si nécessaire. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos informations. Vous nous autorisez à collecter et à utiliser ces informations pour vous contacter conformément à notre politique de confidentialité.

3. Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser la prestation de services à quiconque, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons le droit d'apporter toute modification au site Web, y compris la résiliation, le changement, la suspension ou l'interruption de tout aspect du site Web à tout moment, sans préavis. Nous pouvons imposer des règles ou des limites supplémentaires à l'utilisation de notre site Web. Vous acceptez de revoir régulièrement les conditions et le fait de continuer à accéder à notre site Web ou de l'utiliser signifie que vous acceptez les modifications. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption de notre site Web ou de tout service, contenu, fonctionnalité ou produit offert par le biais de notre site Web.

4. Liens vers des sites Web tiers

Les liens vers ou à partir de sites Web en dehors de notre site Web sont uniquement destinés à la commodité. Nous n'examinons pas, n'approuvons pas, et ne contrôlons pas les sites liés à notre site Web, leur contenu, les tiers qui y sont nommés ou leurs produits et services, et nous n'en sommes pas responsables. La connexion à tout autre site se fait à vos risques et périls et nous ne serons pas responsables des dommages liés à la connexion. Les liens vers des sites de logiciels téléchargeables sont uniquement destinés à des fins de commodité et nous ne sommes pas responsables des difficultés ou des conséquences liées au téléchargement de logiciels ou fichiers. L'utilisation de tout logiciel ou fichier téléchargé est régie par les termes du contrat de licence, le cas échéant, qui accompagne ou est fourni avec le logiciel ou fichier.

5. Vos informations personnelles

Veuillez consulter notre politique de confidentialité  pour savoir comment nous recueillons, utilisons et partageons vos informations personnelles.

6. Erreurs et omissions

Veuillez noter que notre site Web peut contenir des erreurs ou des inexactitudes typographiques et peut ne pas être complet ou actuel. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment, sans préavis.

7. Décharge et limitation de responsabilité

Vous assumez toute responsabilité et tout risque en ce qui concerne votre utilisation de notre site Web, qui est fourni « tel quel » sans garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, en ce qui concerne les informations accessibles à partir ou via notre site Web, y compris, sans limitation, tout le contenu et les matériaux et les fonctions et services fournis sur notre site Web, qui sont tous fournis sans garantie d'aucune sorte, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties concernant la disponibilité, l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité du contenu ou des informations, l'accès ininterrompu et toute garantie de titre, de non-contrefaçon, de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que notre site Web ou son fonctionnement ou le contenu et le matériel des services mis à disposition par celui-ci seront opportuns, sûrs, ininterrompus ou exempts d'erreurs, que les défauts seront corrigés ou que nos sites Web ou les serveurs qui rendent notre site disponible sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles. L'utilisation de notre site Web est à vos propres risques et vous assumez l'entière responsabilité des coûts liés à votre utilisation de notre site Web. Nous ne sommes pas responsables des dommages de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de notre site Web.

En aucun cas nous, ne serons responsables envers vous des dommages, pertes ou causes d'action directes, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ou des pertes de revenus ou de profits, la perte d'activité ou de ventes, ou tout autre type de dommage, qu'il soit fondé sur un contrat ou un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation, de votre incapacité à utiliser ou de la performance de notre site Web ou du contenu ou du matériel ou des fonctionnalités de notre site Web, même si nous sommes informés de la possibilité de tels dommages.

Certaines juridictions n'autorisent pas la limitation de la responsabilité ou l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Dans ces juridictions, tout ou partie des exclusions ou limitations de responsabilité ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous, et notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

8. Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre et de nous indemniser, contre toute perte, responsabilité, réclamation, dépense (y compris les frais juridiques) découlant de, liée à ou en relation avec votre utilisation de notre site Web, votre violation des conditions, ou la publication ou la transmission de tout matériel sur ou via le site Web par vous, y compris, mais sans s'y limiter, toute réclamation d'un tiers selon laquelle toute information ou matériel fourni par vous viole les droits de propriété d'un tiers.

9. Intégralité de l'accord

Les conditions et tous les documents auxquels elles font expressément référence représentent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne l'objet des conditions et remplacent tout accord, entente ou arrangement antérieur entre vous et nous, qu'il soit oral ou écrit. Vous et nous reconnaissons qu'en concluant ces Conditions, ni vous ni nous ne nous sommes appuyés sur une représentation, un engagement ou une promesse donnée par l'autre ou sous-entendue à partir de tout ce qui a été dit ou écrit entre vous et nous avant ces Conditions, sauf si cela est expressément indiqué dans les Conditions.

10. Renonciation

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Une renonciation de notre part à un défaut ne constituera pas une renonciation à un défaut ultérieur. Aucune renonciation de notre part n'est effective si elle ne vous est pas communiquée par écrit.

11. Rubriques

Tous les titres et rubriques sont donnés à titre indicatif.

12. Séparabilité

Si l'une des dispositions des Conditions est déterminée par une autorité compétente comme étant invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera, dans cette mesure, séparée des autres Conditions, qui continueront à être valides et applicables dans toute la mesure permise par la loi.

13. Loi applicable

Tout litige découlant des conditions, de la politique de confidentialité, de l'utilisation de notre site Web ou de nos produits ou services offerts sur notre site Web ou s'y rapportant sera résolu conformément aux lois de la province de l'Alberta, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige, action ou procédure en rapport avec les conditions ou votre accès ou utilisation de notre site Web doit être porté devant les tribunaux de la province de l'Alberta dans la ville d’Edmonton, en Alberta, et vous acceptez irrévocablement la compétence exclusive et le lieu de ces tribunaux.

14. Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Le site et son contenu original, ses caractéristiques et ses fonctionnalités, y compris le contenu trouvé sur Moodle et le Portail du CFÉD sont la propriété du CFÉD et/ou de tiers (qui peuvent inclure vous et d'autres utilisateurs) et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété.

15. Questions ou préoccupations

Veuillez nous envoyer toutes vos questions, commentaires et réactions à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..